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Code de l'environnement | Legifrance
Catégorie: Produit de l'environnement
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique. Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991. Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4) Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
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