Les certificats d’économie d’énergie, un instrument ...
2018-10-17 · Les etificats d’économie d’énegie (EE) constituent un dispositif innovant, – introduit par la Loi POPE en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781) – pour réaliser des é onomies d’énergie finale – dans le secteur diffus: résidentiel, tertiaire, petite industrie, agriculture, réseaux et transport
